Le Dr Babacar Niass est parmi les premiers universitaires sénégalais à s’intéresser au mécanisme du bracelet électronique avec son article « La prison à l’épreuve du digital » publié dans la Revue sénégalaise de droit pénitentiaire en août 2024. Dans cet entretien, il revient sur le processus de digitalisation de la détention et ses implications tant au plan juridique que social.

Dans un article publié au mois d’août 2024 dans la Revue sénégalaise de droit pénitentiaire, vous parlez de digitalisation des prisons. Quel est l’intérêt pour l’administration pénitentiaire de favoriser la digitalisation dans son action ?

La digitalisation des modalités d’administration de la population pénale est une chose importante, et ce pour plusieurs raisons. Son intérêt aujourd’hui même va au-delà, surtout lorsqu’on regarde la justice pénale de manière générale avec les enjeux liés à la cybercriminalité. Les techniques d’investigation incorporelles ou les techniques d’investigation avec l’utilisation des technologies de l’information et de la communication sont à la mode.

Mais, au-delà, il y a les modalités de contrôle de la population pénale qui permettent à l’administration pénitentiaire de pouvoir véritablement contrôler la population pénale. La digitalisation des modalités de gestion ou de contrôle de la population pénale peut permettre de réduire l’encombrement ou bien l’entassement des détenus dans les maisons d’arrêt et de correction.

Non seulement elle peut faciliter les modalités de contrôle de la population pénale et le désengorgement des prisons, mais elle permet à l’État de faire des économies. D’un point de vue même budgétaire, lorsqu’on regarde bien, une journée de détention sous surveillance électronique est moins dispendieuse qu’une journée d’incarcération ou de privation de liberté.

Qu’en est-il pour la société ? Cet adoucissement de la peine, que vous appelez « prison hors-les-murs », ne favorise-t-il pas la délinquance ?

Oui, on parle de « prison sans barreaux » ou « prison hors-les-murs », « prison dans la tête », « détention hors-les-murs »… les expressions sont nombreuses, mais l’idée, c’est quoi ? Revenons d’abord sur le sens de la prison, le sens de la peine.

En réalité, pour comprendre l’aspect de prison sans barreaux, il faut nécessairement comprendre le sens de la peine d’abord. Pourquoi doit-on emprisonner la personne ? On doit emprisonner non seulement pour amender, mais aussi pour resocialiser. Ainsi, lorsqu’on permet à la personne d’être détenue hors-les-murs, on lui permet de pouvoir mener ses activités professionnelles tout en facilitant sa réinsertion dans la société.

Mais toujours est-il que la personne ne doit pas perdre de vue qu’elle fait partie de la population pénale et qu’elle bénéficie simplement d’un statut de faveur. Et donc, si demain la personne ne respecte pas les obligations résultant de l’installation du dispositif de surveillance électronique, le juge pourra nécessairement procéder à la révocation de la mesure suivie de son incarcération.

Le placement sous bracelet électronique ne porte-t-il pas atteinte à l’intégrité de la personne et surtout à sa vie privée puisque, comme vous l’avez écrit dans votre article, c’est la maison de la personne qui fait office d’espace d’incarcération ?

Oui. Dans la pratique, le bracelet est un dispositif électronique que l’on fixe à la cheville de la personne. Une fois installée, la personne est dans l’obligation de respecter les obligations prescrites par le juge.

Le dispositif comporte un émetteur permettant à une centrale de surveillance de contrôler si la personne est, à l’heure prescrite, sur les lieux indiqués par le juge. Donc il y a une forme de géolocalisation de la personne dans l’espace qui peut sembler porter atteinte à la vie privée, parce que le droit à la vie privée est un droit également à valeur constitutionnelle garanti par les instruments juridiques internationaux.

Mais on peut en douter puisque c’est la personne qui accepte l’installation du dispositif de surveillance électronique aux termes des dispositions de l’article 138-1 du Code de procédure pénale.

Comment analysez-vous les conditions posées par la loi pour placer une personne sous surveillance électronique ?

Les conditions sont assez contraignantes parce qu’il est indiqué que le dispositif de surveillance électronique ne peut être installé qu’avec l’accord de la personne. Cela veut dire d’abord qu’il y a la consécration du droit d’accepter ou de refuser l’installation du dispositif.

Mais au regard des modalités, est-ce que la personne n’est pas dans l’obligation de consentir d’autant plus que, si elle refuse le port du bracelet, c’est l’incarcération qui va s’en suivre ? C’est aussi contraignant en ce sens que la mesure impose à la personne de se confiner dans un périmètre donné, non seulement de ne pas s’approcher de certains lieux déterminés, mais surtout de se retrouver à son domicile à partir de certaines heures.

Si on lui permet par exemple de travailler entre 8 heures et 16 heures et qu’on demande à la personne de se retrouver chez elle à 18 heures alors que cela n’est pas toujours évident ou facile. Imaginons que la personne sous bracelet descende à 15 h et qu’il y ait un accident de la circulation entraînant un bouchon énorme qui fait qu’elle ne peut se retrouver chez elle à temps. C’est donc compliqué de ce point de vue, étant entendu que le juge peut poser des conditions et que celles-ci peuvent véritablement poser problème.

L’application du bracelet entraîne-t-elle moins de récidives ou diminue-t-elle la criminalité ?

Le bracelet électronique peut réduire la criminalité parce qu’il a une fonction resocialisante. Il participe à la resocialisation ou à la réintégration du détenu. La criminologie, qui est une science explicative du phénomène criminel, donne à faire la comparaison entre le régime électronique et le régime d’incarcération.

On sait que quand on compare ces deux régimes, il y a une très grande différence. Le régime électronique permet à la personne de rester chez elle, de mener une activité professionnelle. Dès lors, lorsqu’on veut expliquer cela, parfois la personne placée sous surveillance électronique a plus de chance de ne pas être récidiviste et de pouvoir véritablement retrouver sa place dans la société.

En revanche, le régime de l’incarcération ne favorise pas tout le temps la réintégration de la personne. Ainsi, du point de vue criminologique, on se rend compte que le régime électronique est beaucoup plus favorable pour lutter contre la criminalité.

Donc, on peut gager que le bracelet électronique a de beaux jours devant lui ?

Oui, on peut dire cela. Le bracelet électronique est en phase avec les objectifs actuels que l’on recherche en termes de désengorgement de nos prisons, de réinsertion et d’adoucissement de la peine.

Il faudrait nécessairement qu’on privilégie le bracelet électronique pour faire en sorte que la plupart des inculpés ne soient pas en contact avec le milieu criminogène. Comme le disait un auteur, la condamnation est la voie qui doit ramener au bercail la brebis qui s’en était exclue, et pour ramener la brebis qui s’en était exclue, à mon avis, la prison ne peut pas jouer ce rôle.

Propos recueillis par Souleymane WANE